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Chauffeur personnel

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des CGV

En passant une réservation ou en utilisant nos services de VTC, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

2. Réservation

2.1. Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web, par téléphone ou par d'autres moyens de communication convenus.

2.2. Les détails de votre réservation, y compris l'heure, la date, le lieu de prise en charge et de dépose, le nombre de passagers, et d'autres spécifications, doivent être fournis de manière précise.

2.3. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation qui ne respecte pas nos critères de service.

 

3. Tarifs et Paiement

3.1. Les tarifs sont basés sur les informations fournies lors de la réservation. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des modifications de réservation ou des services complémentaires non inclus initialement.

3.2. Le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement acceptés, conformément à nos modalités de paiement.

 

4. Annulation et Modification

4.1. Les annulations ou modifications de réservation doivent être effectuées dans le respect des délais spécifiés lors de la réservation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

 

5. Responsabilité et Assurance

5.1. Nous sommes responsables de vous fournir un service de transport sûr et conforme aux normes légales en vigueur.

5.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou d'annulations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les conditions météorologiques, les embouteillages, les accidents, etc.

5.3. Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les accidents impliquant nos véhicules.

 

6. Vie Privée et Données Personnelles

6.1. Nous respectons votre vie privée. Les données personnelles collectées lors de la réservation seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

 

7. Droits de Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les contenus présents sur notre site web, y compris le texte, les images, les logos et les marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

 

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable de [Votre Juridiction]. En cas de litige, les tribunaux compétents de [Votre Juridiction] auront compétence exclusive.

9. Modification des CGV

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet immédiatement.

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